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Droit des affaires

Vous assurer une conformité juridique, en étant votre partenaire expert en droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit des contrats (bail commercial, CGV, franchise), et en transmission d’entreprise (cession, acquisition).

Conseil

Être à votre écoute et être impliqués dans vos projets, nous permettent de répondre au mieux à vos besoins.
Le conseil c’est aussi vous faire bénéficier aux mieux de notre réseau de partenaires.

Contentieux

Résoudre de façon amiable les litiges de nos clients : vos avocats rechercheront toujours une solution négociée avant de recourir au juge (rédaction des protocoles d’accord transactionnel pour mettre fin au contentieux)

Droit des affaires

Vous assurer une conformité juridique, en étant votre partenaire expert en droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit des contrats (bail commercial, CGV, franchise), et en transmission d’entreprise (cession, acquisition).

Conseil

Être à votre écoute et être impliqués dans vos projets, nous permettent de répondre au mieux à vos besoins.
Le conseil c’est aussi vous faire bénéficier aux mieux de notre réseau de partenaires.

Contentieux

Résoudre de façon amiable les litiges de nos clients : vos avocats rechercheront toujours une solution négociée avant de recourir au juge (rédaction des protocoles d’accord transactionnel pour mettre fin au contentieux)

Le cabinet Costamagna Girardi Avocats applique le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017, en garantissant une visibilité financière pour le client avec l’obligation d’établir une convention d’honoraires.

Combien coûte une prestation juridique ?

Une question légitime que se pose avec anxiété. Désormais, la convention d’honoraires est obligatoire : le cabinet d’avocats, à l’issue du premier rendez-vous, doit établir une convention d’honoraires écrite ce qui permet au client de connaitre le cout exact de l’intervention de l’avocat.

Lors du premier rendez-vous, l’avocat présente systématiquement les diverses modalités de fixation des honoraires qui pourront être pratiqués, à savoir, la facturation au temps passé, au forfait ou au résultat.

Vous êtes chirurgien-dentiste en nom propre et souhaitez passer en Société pour des raisons d’optimisation fiscale ?

Vous souhaitez céder votre officine de pharmacie à votre salarié diplômé ? Vous souhaitez créer un Cabinet médical pluri disciplinaire en regroupant des structures ?

Le Cabinet COSTAMAGNA GIRARDI AVOCATS vous accompagne et dispose d’une connaissance solide des différentes professions réglementées, et des démarches auprès des Ordres.

INFIRMIER

DENTISTE

MÉDECIN GÉNÉRALISTE

PHARMACIEN

Vous cherchez une affaire à reprendre pour ouvrir votre restaurant ?
Vous souhaitez vendre votre restaurant ?
Nous vous assurons un accompagnement global avant, pendant et après la vente de votre commerce.

AVANT LA VENTE

PENDANT LA VENTE

APRÈS LA VENTE

Bar Tabac PMU Presse Loto FDJ
Fort de notre expérience dans ce domaine, en lien étroit avec les Douanes, nous sommes votre partenaire privilégié pour mener à bien vos projets d’acquisition et de cession.

TRANSMISSION D’ENTREPRISES
– Conseil et négociation dans la phase de pourparlers
– Audit juridique
– Rédaction de lettre d’intention, rédaction de compromis
– Cessions et acquisitions d’entreprises, LBO (achat à effet de levier)
– Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels actifs
– Cession de fonds de commerce
– Conseil sur l’impact fiscal de la transmission

DROIT DES SOCIÉTÉS
– Choix des structures juridiques
– Constitution de société, rédaction de statuts
– Pactes d’associés
– Suivi de la vie sociale (approbation des comptes annuels, assemblées générales, modifications statutaires, transformation, dissolution)
– Opération sur le capital, émission des valeurs mobilières
– Organisation des relations intra-groupe, création de société holding, convention d’intégration fiscale

BAUX COMMERCIAUX
– Rédaction des contrats de location, sous location
– Assistance lors du renouvellement (congé et demande de renouvellement), révision du loyer et résiliation amiable
– Acte de cession de droit au bail
– Contentieux bail commercial (renouvellement et tous litiges)

DROIT DES CONTRATS
– Contrats commerciaux
– Contrats de franchise
– Baux professionnels
– Conditions générales de vente
– Contrats d’apporteur d’affaires, d’agent commercial

DROIT FISCAL
– Conseil en droit fiscal
– Fiscalité des entreprises
– Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, des acquisitions et des cessions

CONTENTIEUX COMMERCIAL
– Conflit entre associés
– Litige dans l’exécution et la rupture des contrats commerciaux
– Rupture des relations commerciales établies
– Concurrence déloyale et contrefaçon
– Pratiques restrictives de concurrences
– Responsabilité civile et contractuelle
– Recouvrement des impayés

TRANSMISSION D’ENTREPRISES
– Conseil et négociation dans la phase de pourparlers
– Audit juridique
– Rédaction de lettre d’intention, rédaction de compromis
– Cessions et acquisitions d’entreprises, LBO (achat à effet de levier)
– Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels actifs
– Cession de fonds de commerce
– Conseil sur l’impact fiscal de la transmission

DROIT DES SOCIÉTÉS
– Choix des structures juridiques
– Constitution de société, rédaction de statuts
– Pactes d’associés
– Suivi de la vie sociale (approbation des comptes annuels, assemblées générales, modifications statutaires, transformation, dissolution)
– Opération sur le capital, émission des valeurs mobilières
– Organisation des relations intra-groupe, création de société holding, convention d’intégration fiscale

BAUX COMMERCIAUX
– Rédaction des contrats de location, sous location
– Assistance lors du renouvellement (congé et demande de renouvellement), révision du loyer et résiliation amiable
– Acte de cession de droit au bail
– Contentieux bail commercial (renouvellement et tous litiges)

DROIT DES CONTRATS
– Contrats commerciaux
– Contrats de franchise
– Baux professionnels
– Conditions générales de vente
– Contrats d’apporteur d’affaires, d’agent commercial

DROIT FISCAL
– Conseil en droit fiscal
– Fiscalité des entreprises
– Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, des acquisitions et des cessions

CONTENTIEUX COMMERCIAL
– Conflit entre associés
– Litige dans l’exécution et la rupture des contrats commerciaux
– Rupture des relations commerciales établies
– Concurrence déloyale et contrefaçon
– Pratiques restrictives de concurrences
– Responsabilité civile et contractuelle
– Recouvrement des impayés

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon

contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
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Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
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