Le Président de la République a annoncé ce jeudi 16 septembre un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, notamment pour simplifier leurs démarches, protéger leur patrimoine personnel et élargir l’accès à une assurance chômage. La loi devrait entrer en vigueur début d’année 2022. Nous faisons le point sur les principales mesures de ce plan :
- Désormais, il existera un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, l’EIRL sera supprimée. Ainsi, l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel devient par défaut insaisissable par les créanciers professionnels, sauf si l’entrepreneur en décide autrement.
- L’Allocation Travailleurs Indépendants (indemnité versée à la perte d’une activité non-salariée) sera étendue à tous les indépendants qui ont cessé de manière définitive leur activité lorsque cette dernière n’était pas viable économiquement.
- Réduction d’environ 30% de la tarification du dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les indépendants pourront moduler leurs cotisations et leurs contributions sociales en temps réel afin d’être au plus près des revenus qu’ils perçoivent.
- Maintien des droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire, ils valideront pour 2020 et 2021 l’équivalant de la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices.
- Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE sera doublé (20,50€ par heure de formation).
- Les micro-entrepreneurs pourront déclarer leur chiffre d’affaires dès le début d’activité (suppression du délai de 90 jours), ils pourront alors bénéficier des attestations lui permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits et notamment leur attestation de vigilance sur simple demande auprès de l’URSSAF.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures ci-après : dossier de presse