– Rédaction des contrats de location, sous location
– Assistance lors du renouvellement (congé et demande de renouvellement), révision du loyer et résiliation amiable
– Acte de cession de droit au bail
– Contentieux bail commercial (renouvellement, litiges)
– Rédaction des contrats de location, sous location
– Assistance lors du renouvellement (congé et demande de renouvellement), révision du loyer et résiliation amiable
– Acte de cession de droit au bail
– Contentieux bail commercial (renouvellement, litiges)
Comme tout contrat, le bail commercial peut faire l’objet de litiges. Ceux-ci peuvent être liés au montant du loyer, à sa révision, au renouvellement du bail, à la répartition des charges, des impôts et autres taxes entre le propriétaire et le locataire, aux travaux et plus généralement au non-respect des obligations stipulées dans le contrat.

Bien souvent, les contentieux relatifs aux baux commerciaux font suite à une mauvaise rédaction d’actes, d’où l’impératif de faire appel à un avocat.

SÉCURITÉ JURIDIQUE
SUR-MESURE
Comme tout contrat, le bail commercial peut faire l’objet de litiges. Ceux-ci peuvent être liés au montant du loyer, à sa révision, au renouvellement du bail, à la répartition des charges, des impôts et autres taxes entre le propriétaire et le locataire, aux travaux et plus généralement au non-respect des obligations stipulées dans le contrat.

Bien souvent, les contentieux relatifs aux baux commerciaux font suite à une mauvaise rédaction d’actes, d’où l’impératif de faire appel à un avocat.

SÉCURITÉ JURIDIQUE
SUR-MESURE
«Venant d’acheter un fonds de commerce de prêt à porter à St Tropez, ma propriétaire désire signer un avenant de renouvellement du bail commercial et le mettre à mon nom. Je ne sais pas si cette demande est légitime. »
«Je désire créer un magasin de vente de chaussures. Mon futur associé m’indique qu’il a trouvé un local avec la mention « Bail à céder ». Je me demande quelles sont les précautions à prendre. »
«Je suis propriétaire des murs d’un local commercial. Mon locataire vient de m’adresser une demande de renouvellement mais je souhaite augmenter le loyer. Comment y parvenir ?»
«Venant d’acheter un fonds de commerce de prêt à porter à St Tropez, ma propriétaire désire signer un avenant de renouvellement du bail commercial et le mettre à mon nom. Je ne sais pas si cette demande est légitime. »
«Je désire créer un magasin de vente de chaussures. Mon futur associé m’indique qu’il a trouvé un local avec la mention « Bail à céder ». Je me demande quelles sont les précautions à prendre. »
«Je suis propriétaire des murs d’un local commercial. Mon locataire vient de m’adresser une demande de renouvellement mais je souhaite augmenter le loyer. Comment y parvenir ?»

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon

contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

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