CONTENTIEUX COMMERCIAL

– Conflit entre associés
– Litige dans l’exécution et la rupture des contrats commerciaux
– Rupture des relations commerciales établies
– Concurrence déloyale et contrefaçon
– Pratiques restrictives de concurrences
– Responsabilité civile et contractuelle
– Recouvrement des impayés

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– Litige dans l’exécution et la rupture des contrats commerciaux
– Rupture des relations commerciales établies
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– Pratiques restrictives de concurrences
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– Recouvrement des impayés

«Mon plus gros client vient de cesser de travailler avec moi du jour au lendemain et ce par pure opportunité. Cela met en péril la survie de mon entreprise à court terme. Quels sont mes droits ?»
«Un partenaire profite d’une clause du contrat qui nous lie qui l’exonère de toute responsabilité pour payer systématiquement ses factures en retard, ce qui me créée un préjudice de trésorerie conséquent. Ce contrat me semble trop déséquilibré et je désire être dédommagé. »
«J’avais enfin réussi à signer un compromis de vente portant sur mon magasin de fleurs situé au centre ville de Toulon mais mon acquéreur ne veut plus acheter, prétextant un dol. Etant déjà engagé pour l’acquisition d’une autre affaire, je dois impérativement sortir de cette impasse. »
«Mon plus gros client vient de cesser de travailler avec moi du jour au lendemain et ce par pure opportunité. Cela met en péril la survie de mon entreprise à court terme. Quels sont mes droits ?»
«Un partenaire profite d’une clause du contrat qui nous lie qui l’exonère de toute responsabilité pour payer systématiquement ses factures en retard, ce qui me créée un préjudice de trésorerie conséquent. Ce contrat me semble trop déséquilibré et je désire être dédommagé. »
«J’avais enfin réussi à signer un compromis de vente portant sur mon magasin de fleurs situé au centre ville de Toulon mais mon acquéreur ne veut plus acheter, prétextant un dol. Etant déjà engagé pour l’acquisition d’une autre affaire, je dois impérativement sortir de cette impasse. »

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon

contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

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