– Mise en place du réseau de franchise
– Rédaction du contrat de franchise
– Rédaction des clauses (clause de territorialité, d’exclusivité), obligation du franchiseur et franchisé
COSTAMAGNA GIRARDI AVOCATS vous accompagne dans votre projet de création de réseau de franchises en analysant votre entreprise, en élaborant le contrat et en vous procurant une assistance juridique
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AUDIT
EXPERTISE
SÉCURITÉ JURIDIQUE

Par le franchisé :

« Je suis franchisé d’une enseigne de cosmétique depuis bientôt 5 ans, mon contrat se termine dans 3 mois. Le franchiseur me soumet des conditions totalement différentes de celles qui nous liées jusqu’à présent. A-t-il le droit ? Puis je refuser ?»

Par le franchiseur :

Monsieur A. a ouvert son restaurant de spécialités japonaises dans le Var. For de l’engouement de ses clients qui faisaient des kilomètres pour venir jusqu’au restaurant, Monsieur A décide d’ouvrir un deuxième restaurant dans la région. Un jour Monsieur B se confie à Monsieur : « J’adore vos spécialités, votre identités, votre savoir-faire. J’aimerais ouvrir le même restaurant. » Monsieur A, le futur franchiseur, sollicite alors le cabinet d’avocats pour mettre en place le réseau de franchises. Monsieur B est le premier franchisé du réseau.

Par le franchisé :

« Je suis franchisé d’une enseigne de cosmétique depuis bientôt 5 ans, mon contrat se termine dans 3 mois. Le franchiseur me soumet des conditions totalement différentes de celles qui nous liées jusqu’à présent. A-t-il le droit ? Puis je refuser ?»

Par le franchiseur :

Monsieur A. a ouvert son restaurant de spécialités japonaises dans le Var. For de l’engouement de ses clients qui faisaient des kilomètres pour venir jusqu’au restaurant, Monsieur A décide d’ouvrir un deuxième restaurant dans la région. Un jour Monsieur B se confie à Monsieur : « J’adore vos spécialités, votre identités, votre savoir-faire. J’aimerais ouvrir le même restaurant. » Monsieur A, le futur franchiseur, sollicite alors le cabinet d’avocats pour mettre en place le réseau de franchises. Monsieur B est le premier franchisé du réseau.

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon

contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

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