


– Rédaction du contrat de franchise
– Rédaction des clauses (clause de territorialité, d’exclusivité), obligation du franchiseur et franchisé




– Rédaction du contrat de franchise
– Rédaction des clauses (clause de territorialité, d’exclusivité), obligation du franchiseur et franchisé







Par le franchisé :
« Je suis franchisé d’une enseigne de cosmétique depuis bientôt 5 ans, mon contrat se termine dans 3 mois. Le franchiseur me soumet des conditions totalement différentes de celles qui nous liées jusqu’à présent. A-t-il le droit ? Puis je refuser ?»
Par le franchiseur :
Monsieur A. a ouvert son restaurant de spécialités japonaises dans le Var. For de l’engouement de ses clients qui faisaient des kilomètres pour venir jusqu’au restaurant, Monsieur A décide d’ouvrir un deuxième restaurant dans la région. Un jour Monsieur B se confie à Monsieur : « J’adore vos spécialités, votre identités, votre savoir-faire. J’aimerais ouvrir le même restaurant. » Monsieur A, le futur franchiseur, sollicite alors le cabinet d’avocats pour mettre en place le réseau de franchises. Monsieur B est le premier franchisé du réseau.

Par le franchisé :
« Je suis franchisé d’une enseigne de cosmétique depuis bientôt 5 ans, mon contrat se termine dans 3 mois. Le franchiseur me soumet des conditions totalement différentes de celles qui nous liées jusqu’à présent. A-t-il le droit ? Puis je refuser ?»

Par le franchiseur :
Monsieur A. a ouvert son restaurant de spécialités japonaises dans le Var. For de l’engouement de ses clients qui faisaient des kilomètres pour venir jusqu’au restaurant, Monsieur A décide d’ouvrir un deuxième restaurant dans la région. Un jour Monsieur B se confie à Monsieur : « J’adore vos spécialités, votre identités, votre savoir-faire. J’aimerais ouvrir le même restaurant. » Monsieur A, le futur franchiseur, sollicite alors le cabinet d’avocats pour mettre en place le réseau de franchises. Monsieur B est le premier franchisé du réseau.

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna
131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon
contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75
e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

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