Droit commercial | Avocats Costamagna Girardi

DROIT COMMERCIAL

– Droit des contrats commerciaux
– Baux commerciaux et professionnels
– Cession de fonds de commerce
– Conditions générales de vente
– Crédit-bail
– Contrats d’affaire, franchise, distribution, concession, licence, partenariat …
– Droit de la concurrence et de la distribution Droit bancaire et financier

EN SAVOIR PLUS SUR LES BAUX COMMERCIAUX

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EN SAVOIR PLUS SUR LES BAUX COMMERCIAUX

«Désirant conserver mon fonds de commerce situé dans la Centre comercial de Grand Var sans l’exploiter, j’ai entendu parler de la possibilité de le mettre en location gérance. Comment éviater les écueils d’une telle opération et être sûr que je remplis les conditions ? »

«Je me demande quelles sont les mentions devant figurer sur mes factures et papiers d’affaires et si des sanctions sont prévues. »

«Exerçant une activité de location d’engins agricoles, je ne suis pas certain d’avoir la qualité de commerçant. »

«Désirant conserver mon fonds de commerce situé dans la Centre comercial de Grand Var sans l’exploiter, j’ai entendu parler de la possibilité de le mettre en location gérance. Comment éviater les écueils d’une telle opération et être sûr que je remplis les conditions ? »

«Je me demande quelles sont les mentions devant figurer sur mes factures et papiers d’affaires et si des sanctions sont prévues. »

«Exerçant une activité de location d’engins agricoles, je ne suis pas certain d’avoir la qualité de commerçant. »

AVOCATS COSTAMAGNA GIRARDI
Maitre Patrice Girardi
Maitre Elodie Costamagna

131, Avenue du Maréchal Foch
83000 Toulon

contact@avocats-cg.com
Tél : 04 94 09 62 63
Fax : 04 94 09 11 75

e.costamagna@avocats-cg.com
p.girardi@avocats-cg.com
www.avocats-costamagna-girardi.com

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